Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SOCIÉTÉ DE PARTICIPATIONS DANS LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Numéro de dépôt :
99769850
Date de dépôt :
15/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SOCIÉTÉ DE PARTICIPATIONS DANS LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Déposée le 15 janvier 1999 par la société CABINET GERMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOCIÉTÉ DE PARTICIPATIONS DANS LES ÉNERGIES RENOUVELABLES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CABINET GERMA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 octobre 1999 - Rejet total n°288209 - Publication au BOPI 1999-10-26
Inscription le 3 novembre 1999 - Rejet total n°289568 - Publication au BOPI 1999-11-03
Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09